Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1936986D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/INTA1936986D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-55/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


A l'article 1er du décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par « secrétaire général du ministère de l'intérieur ».