Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1936986D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/INTA1936986D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-55/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


A la fin du deuxième alinéa de l'article 30-1, après les mots : « anticipation opérationnelle. » il est inséré : « Dans l'exercice de ces missions, elle s'appuie en son sein sur le Centre de veille, structure ministérielle permanente de synthèse interservices. »