Article 9
L'arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1936986D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/INTA1936986D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/28/2020-55/jo/article_9
Texte n°25
L'arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets est abrogé.
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