Article 19
Les dispositions du présent arrêté seront applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2020.
Arrêté du 20 janvier 2020 fixant les règles d'organisation générale et la nature des concours de gardien de la paix de la police nationale
NOR : INTC1935525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/20/INTC1935525A/jo/article_19
Texte n°25