Article 18
L'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC1935525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/20/INTC1935525A/jo/article_18
Texte n°25
L'arrêté du 13 janvier 2014 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.
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