Article 2
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité visée à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses
NOR : SSAP2001803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/SSAP2001803A/jo/article_2
Texte n°11