Arrêté du 21 janvier 2020 portant exonération à la réglementation des stupéfiants et portant classement sur la liste I des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SSAP2001803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/SSAP2001803A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.