Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

Version INITIALE

NOR : SSAH1934299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/SSAH1934299A/jo/article_25

Texte n°9

Article 25


L'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure podologue est ainsi modifié :
1° L'article 24 est abrogé ;
2° L'alinéa 2 de l'article 26 est remplacé par l'alinéa suivant :
« La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé. » ;
3° A l'alinéa 8 de l'article 29, les mots : « mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé » sont remplacés par les mots : « visé à l'alinéa 2 de l'article 26. »