Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

Version INITIALE

NOR : SSAH1934299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/SSAH1934299A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.