Article 3
Les connaissances et aptitudes attendues pour la réussite dans les formations visées à l'article 1er sont définies nationalement conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH1934299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/SSAH1934299A/jo/article_3
Texte n°9
Les connaissances et aptitudes attendues pour la réussite dans les formations visées à l'article 1er sont définies nationalement conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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