Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : ECOP1936947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/22/ECOP1936947A/jo/article_3
Texte n°16