Article 2
L'arrêté du 23 janvier 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : ECOP1936947A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/22/ECOP1936947A/jo/article_2
Texte n°16