Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA2000862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/17/TREA2000862A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-chargé de mission Qualité » ;


2° Après le premier alinéa du a du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier » ;


3° Au b du 1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


«-chargé de mission stratégie immobilière et logistique » ;


4° Au deuxième alinéa du c du 1, les mots : « département du département » sont remplacés par le mot : « département » ;
5° Au dernier alinéa du 2, le mot : « pôle » est remplacé par le mot : « département » ;
6° Après le dernier alinéa du 2, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


«-chef du département recrutement et concours ;
«-chargé de gestion des carrières des agents administratifs » ;


7° Le 3 est abrogé.