Décret n° 2020-33 du 20 janvier 2020 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2020

NOR : EAEF2000273D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/20/EAEF2000273D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/20/2020-33/jo/texte
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
Texte n° 5

Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2020, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

    INSCRITS AU 1ER JANVIER 2020

    1re circonscription

    257 291

    2e circonscription

    98 547

    3e circonscription

    183 037

    4e circonscription

    181 746

    5e circonscription

    110 660

    6e circonscription

    184 887

    7e circonscription

    144 048

    8e circonscription

    135 324

    9e circonscription

    175 481

    10e circonscription

    153 983

    11e circonscription

    150 871

    Total

    1 775 875


  • Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2020.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Baptiste Lemoyne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,7 Ko
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