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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0018 du 22 janvier 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/1/22/0018

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 janvier 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 20 janvier 2020 portant remplacement au collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes
  3. Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 janvier 2020 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 janvier 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 janvier 2020 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 13 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 13 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 janvier 2020 portant démission d'office d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'un huissier de justice associé (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 20 janvier 2020 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
  34. Arrêté du 20 janvier 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  2. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  3. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  4. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
  5. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  6. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
  7. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  8. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  9. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  10. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  11. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)
  12. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)
  13. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  14. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  15. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  16. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  17. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  18. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  19. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  20. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
  21. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  22. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  23. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  24. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  25. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  26. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  27. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  28. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
  29. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  30. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
  31. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
  32. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
  33. Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
  34. Arrêté du 16 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
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