Décret n° 2020-32 du 20 janvier 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) concernant l'adhésion de la région Guadeloupe à l'OECO en qualité de membre associé (ensemble deux annexes), signé à Basseterre le 14 mars 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1937908D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/20/EAEJ1937908D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/20/2020-32/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) concernant l'adhésion de la région Guadeloupe à l'OECO en qualité de membre associé (ensemble deux annexes), signé à Basseterre le 14 mars 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.