Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1918671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1918671A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 13 novembre 2019 susviséla phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes. » est remplacée par la phrase : « Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, coûteuses et irremplaçables, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »