Article 5
Au premier alinéa du 3 de l'annexe du décret du 2 novembre 2010 susvisé, après les mots : « lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, » sont insérés les mots : « aux jockeys et ».
Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain
NOR : CPAB1930956D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/CPAB1930956D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1562/jo/article_5
Texte n°157