Le décret n° 83-691 du 26 juillet 1983 fixant le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions prévues aux articles 57 et 60 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur est ainsi modifié :
1° Au 4° des articles 2 et 4, les mots : « d'académie » sont remplacés par les mots : « de région académique » ;
2° A l'article 5, le 3° est abrogé ;
3° A l'article 27, le mot : « académie » est remplacé par les mots : « région académique » ;
4° A l'article 28, après le mot : « recteur », sont ajoutés les mots : « de région académique ».