Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENG1931811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_5

Texte n°145

Article 5


Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris est ainsi modifié :
1° Aux articles 6 et 16, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
2° A l'article 12, après le mot : « recteur », sont insérés les mots : « de région académique ».