Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MENG1931811D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931811D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1554/jo/article_3

Texte n°145

Article 3


Le décret n° 78-441 du 24 mars 1978 relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l'enseignement public est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 4, les mots : « l'autorité académique » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ladite autorité » sont remplacés par les mots : « le recteur d'académie ».