Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : SSAZ1935922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAZ1935922A/jo/article_4

Texte n°102

Article 4


L'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux est abrogé.