Article 4
L'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ1935922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAZ1935922A/jo/article_4
Texte n°102
L'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux est abrogé.
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