Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines
NOR : SSAZ1935922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/SSAZ1935922A/jo/article_5
Texte n°102