Article 3
Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2020
NOR : TREA1934317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/TREA1934317A/jo/article_3
Texte n°60