Arrêté du 23 décembre 2019 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2020

Version INITIALE

NOR : TREA1934317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/TREA1934317A/jo/article_snum2

Texte n°60


ANNEXE 2
LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020


SOCA
Cayenne-Félix Éboué

FMCZ
Dzaoudzi-Pamandzi

FMEE
La Réunion-Roland Garros

TFFF
Martinique-Aimé-Césaire

NWWW
Nouméa-La Tontouta

TFFR
Pointe-à-Pitre-Le Raizet

LFVP
Saint-Pierre Pointe Blanche

NTAA
Tahiti-Faaa