Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents à compter du 1er janvier 2019

Version INITIALE

NOR : TRET1931436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/TRET1931436A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


L'arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2018.