Arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

Version INITIALE

NOR : TREA1937392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/TREA1937392A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.