Article 2
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé.
Arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
NOR : TREA1937392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/TREA1937392A/jo/article_2
Texte n°52