Arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

Version INITIALE

NOR : TREA1937392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/TREA1937392A/jo/article_snum2

Texte n°52


Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée.
4. Modalités de quantification et d'évaluation
La quantification et l'évaluation de l'efficacité des mesures sont appréciées conformément à l'analyse inscrite dans le cahier des charges. Elles sont reportées dans le retour d'expérience réalisé.