Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
NOR : ARMD1936039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936039A/jo/article_5
Texte n°29