Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique

Version INITIALE

NOR : ARMD1936039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936039A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


L'arrêté du 3 février 2015 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique est abrogé.