Article 4
L'arrêté du 3 février 2015 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD1936039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936039A/jo/article_4
Texte n°29
L'arrêté du 3 février 2015 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique est abrogé.
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