Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
NOR : ARMD1936039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936039A/jo/article_6
Texte n°29