Article 3
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique s'appuie sur l'expertise technique de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD1936039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936039A/jo/article_3
Texte n°29
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique s'appuie sur l'expertise technique de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées.
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