Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique

Version INITIALE

NOR : ARMD1936039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMD1936039A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique s'appuie sur l'expertise technique de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées.