Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions
NOR : ARMD1937729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937729A/jo/article_8
Texte n°22