Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions
NOR : ARMD1937729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937729A/jo/article_9
Texte n°22