Article 7
L'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions est abrogé.
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions
NOR : ARMD1937729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937729A/jo/article_7
Texte n°22