Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions

Version INITIALE

NOR : ARMD1937729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937729A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.