Article 6
Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD1937729A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/ARMD1937729A/jo/article_6
Texte n°22
Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.
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