Article 2
L'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1937444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/CPAE1937444A/jo/article_2
Texte n°53
L'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
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