Article 1
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2020.
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant approbation du plan comptable applicable aux établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères
NOR : CPAE1937444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/CPAE1937444A/jo/article_1
Texte n°53