Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP1935041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/ECOP1935041A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


L'arrêté du 28 août 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le service à compétence nationale dénommé “ service de l'information stratégique et de la sécurité économiques ” comprend notamment un pôle des opérations chargé de mettre en œuvre les missions mentionnées au I de l'article 3 du décret du 20 mars 2019 susvisé. » ;


2° Les articles 2 et 3 sont abrogés.