Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP1935041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/ECOP1935041A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « Elle comprend » sont remplacés par les mots : « Elle comprend des services administratifs, contentieux et comptables ainsi que trois directions fonctionnelles » ;
2° Les deuxième à sixième alinéas sont supprimés.