Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1936849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/ARMH1936849A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.