Article 3
L'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1936849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/ARMH1936849A/jo/article_3
Texte n°11
L'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
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