Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1936849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/ARMH1936849A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.