Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1936849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/ARMH1936849A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.