Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Version INITIALE

NOR : CPAE1927076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/CPAE1927076A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021 et 2022 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.