Article 2
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021 et 2022 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
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NOR : CPAE1927076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/CPAE1927076A/jo/article_2
Texte n°58
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021 et 2022 sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté.
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