Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOP1935031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/ECOP1935031A/jo/article_10

Texte n°45

Article 10


Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
Il comprend :


- la sous-direction du tourisme ;
- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
- la sous-direction des services marchands ;
- la sous-direction des chambres consulaires.