Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives

NOR : ECOT1937339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/ECOT1937339A/jo/texte
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
Texte n° 46
Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-6 ;
Vu l'avis du collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 novembre 2019,
Arrête :


Fait le 20 décembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso

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