Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOP1935031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/ECOP1935031A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


La direction générale des entreprises comprend :


- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le secrétariat général.