Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé

Version INITIALE

NOR : TREA1935776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/TREA1935776A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.