Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 1er sont valides trois ans à compter de leur entrée en vigueur.
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
NOR : TREA1935776A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/26/TREA1935776A/jo/article_3
Texte n°31